Conseil Municipal Bayonne 19/07/2017

La vidéo du Conseil Municipal du 19/07/2017 est disponible sur le site de la commune de Bayonne, sa durée est de près de 7 heures, les échanges dédiés au Linky ont duré 48 minutes, extraits qui peut être visionnée dans les liens ci-dessous (4 parties de quelques minutes chacune).

Le Conseil Municipal en vidéo en intégral (source originale)

De 3H53 à 4H41.

Première partie

Le maire commence par expliquer qu’il n’avait pas de position particulière sur le Linky, mais que les nombreux courriers adressés à la Mairie par des personnes inquiètes au sujet du Linky, l’ont interpellé.

Le Maire explique qu’il a été choqué par les injonctions et obligations relatives au Linky données sur les plaquettes d’information d’Enedis. Il a alors rencontré le Directeur Territorial, le Responsable Régional et le Responsable Départemental pour leur faire part de son étonnement quant à ces directives.

Suite à cet entretien, le Maire a décidé du moratoire. Ses motivations sur la forme sont liées, entre autres, au non respect de la propriété privée.

Point important, le Maire a confirmé que malgré le transfert de compétences au Syndicat Départemental de l’Energie, la commune reste propriétaire des compteurs électriques.

Déclaration du Maire

« La position de la ville de Bayonne et donc du Maire de Bayonne et de mes collègues que j’ai consulté, c’est de dire moratoire. On arrête. J’ai demandé à mes interlocuteurs d’arrêter toute forme d’intervention.

A quel titre ?

Il s’agit du droit de propriété de chaque particulier. Qu’on soit clair, si les particuliers ne voient rien à dire, ils ont parfaitement le droit d’ouvrir leur porte. Je parle uniquement des personnes qui sont soit réfractaires, ou des personnes qui ne sont pas suffisamment informées ou mal informées.

Parce que quand on est en train de vous expliquer que vous n’avez pas le choix, on est en train de diffuser de fausses informations. Vous avez le choix.

Cette question est une question de principe.

Je pense qu’il faut aller plus avant dans cette affaire et demander à Enedis d’une part, d’accepter ce moratoire et d’autre part, de se mettre autour de la table pour aborder les questions de forme dont je vous parle, car ce n’est qu’un aspect des choses, ainsi que les questions de fond. »

Deuxième partie

Véronique Wagner du groupe d’opposition Baiona 2014 et Front de Gauche explique les doléances anti-linky :

– inquiétude et mécontentement d’une grande partie des habitants

– l’Allemagne et la Belgique ont refusé de ce type d’installation

– le Canada retire ces compteurs pour des raisons de santé publique

– brutalité du déploiement des compteurs

– intimations des poseurs

– risques électriques

– les certifications des compteurs ne concernent que les Linky mais pas les câbles électriques du logement

– émission de radiofréquences

– risques de compatibilité des équipements électriques

– pas de fils blindés dans les logements

– incendies liés au Linky

– réserves de l’OMS quant aux radiofréquences

– Linky émet toute la journée

– suppression d’emplois

– vente des données (big data)

– piratage des compteurs

– Linky espionne nos consommations

– …

Marie-Christine Aragon du groupe d’opposition Bayonne Ville ouverte exprime également les doléances de son groupe vis à vis du Linky :

– l’OMS classe les ondes électromagnétiques cancérogène possible

– collecte de nombreuses informations relatives à la vie privée pour alimenter le Big Data des partenaires commerciaux d’Enedis

– aucun bénéfice pour le consommateur que soit économiquement ou écologiquement

– …

Troisième partie

Martine Bisauta, 3ème adjointe au Maire, précise certains points. Elle indique qu’Enedis refuse de stopper le déploiement et que cette société remet en doute le témoignage des habitants !!!

Madame Bisauta, quant à elle, n’a aucun doute sur les témoignages reçus, elle confirme qu’il y a bien des problèmes sur le terrain et que les installeurs font pression sur les habitants. Les sommes en jeu pour Enedis sont énormes et le calendrier est très serré ce qui explique les pressions exercées sur les usagers.

Le Maire explique ensuite qu’une délibération officielle contre le Linky sera contre productive car elle sera cassée par le Tribunal Administratif, il préfère dialoguer avec Enedis pour faire respecter le droit à la non installation des compteurs chez ceux qui n’en veulent pas.

Jean-Claude Iriart du groupe d’opposition Baiona 2014 et Front de Gauche souhaite que l’on officialise la décision de la Mairie. Il explique qu’il existe des rapports d’expertise dont les conclusions sont différentes, et que cela remet en cause le déploiement du Linky. Les méthodes utilisées par Enedis sont déplorables.

Quatrième partie
Martine Bisauta indique qu’Enedis aurait sensibilisé ses sous-traitants !!!!
Enedis lui aurait dit que l’arrêt du déploiement du Linky empêcherait de l’installer chez les gens qui l’attendent avec impatience !!!!

Madame Bisauta a proposé à Enedis de demander l’avis aux usagers pour savoir s’ils acceptaient ou non le compteur Linky, mais la filiale d’EDF lui a répondu que cela était impossible. Madame Bisauta remet donc en cause la bonne foi d’Enedis et indique qu’il y a coercition.

Monsieur Iriart souhaite que l’on informe les habitants de la décision de la mairie, à savoir qu’ils ont la possibilité de refuser ce compteur.

Colette Capdevielle du groupe d’opposition Bayonne Ville ouverte, souhaite également que l’on informe les bayonnais en mettant sur le site Internet, la lettre du Maire adressée à Enedis et réclamant le moratoire et la non installation des compteurs chez les personnes qui le refusent.

Le Maire confirme que l’installation du compteur n’est pas obligatoire.

Courrier du Maire de Bayonne adressé à Enedis.

Télécharger le courrier du Maire de Bayonne

Le communiqué de la ville de Bayonne

Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne, a adressé un courrier à Enedis (anciennement ERDF) demandant à la société de ne pas installer les compteurs Linky chez les Bayonnais qui s’y opposent.

Enedis, qui gère le réseau d’électricité basse tension en France et dessert directement les abonnés hors les industriels, procède actuellement à l’installation de ces nouveaux compteurs dits « intelligents » chez un certain nombre de Bayonnais, parfois contre leur gré, en passant outre leur opposition, dans des parties communes d’immeubles ou au domicile de particuliers.

Le Maire, alerté par les usagers, n’est cependant pas compétent pour intervenir sur le dossier. Il ne s’oppose pas à l’installation des compteurs Linky chez les particuliers qui ont donné leur accord, mais souhaite la considération de la volonté des personnes qui y sont hostiles et rappelle le respect de la propriété privée. Il demande ainsi à Enedis de valider « le principe de ne pas changer le compteur chez les personnes qui refusent cette installation en ayant dit de façon claire, par courrier ou de vive voix, leur opposition » à cette intervention.

Les compteurs Linky sont actionnés et questionnés à distance, sans relevé d’un technicien sur place. Ce principe permet de facturer la consommation réelle, à partir d’informations transmises quotidiennement. La polémique suscitée par ces compteurs tient notamment à un surcoût qui pourrait être supporté par les usagers, à l’éventuelle utilisation des données récupérées quotidiennement et à l’intensité possible des rayonnements électromagnétiques.

Voilà donc l’exemple d’une mairie qui prend ses responsabilités ! Les Conseillers Municipaux de la majorité municipale de Bayonne ainsi que ceux des différents groupes d’opposition ont bien compris qu’il y avait un problème grave avec la mise en œuvre du compteur Linky. Les conditions de déploiement de ce dernier s’apparentent à un déni de démocratie.